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Les dernières nouvelles sur les conditions de détention à FRESNES

Le 01 septembre 2017
Les dernières nouvelles sur les conditions de détention à FRESNES
Le Conseil d'Etat se positionne quant aux conditions de détention à FRESNES le 28 juillet 2017.
 Le SFOIP (Section Française de l’Observatoire international des prisons) a saisi le Juge des Référés du Tribunal Administratif de MELUN, dans le but de faire condamner l’administration à prendre des mesures visant à améliorer les conditions de détention à la Maison d’arrêt de FRESNES.

Par ordonnance en date du 28 avril 2017, le Tribunal a partiellement fait droit aux demandes dont il était saisi. Le SFOIP a donc décidé d'interjeter appel et a porté le dossier devant le Conseil d’État, et ce afin d'obtenir une décision totalement positive, faisant droit à l’intégralité de ses demandes.

Le 28 juillet 2017, le Conseil d’État a aboli les espoirs du SFOIP en rejettant l'appel, considérant qu’il n’appartient pas au juge du référé liberté, magistrat agissant dans l’urgence, d’"ordonner à l’administration de prendre des mesures structurelles telles que la réalisation de travaux lourds ou l’allocation aux services judiciaires et pénitentiaires de la maison d’arrêt de moyens supplémentaires".  

Il est évident que, compte tenu des conditions de détention dans de nombreux établissements pénitentiaires français, le débat va continuer de se poursuivre.