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L'assouplissement des effets de la récidive avec la Loi du 15 Août 2014

Le 08 mars 2015
L'assouplissement des effets de la récidive avec la Loi du 15 Août 2014
L'exécution des peines a considérablement évolué ces derniers temps, notamment avec la loi du 15 Août 2014.

La Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a deux objectifs principaux :

- La diminution du nombre de victimes

- La meilleure réinsertion des personnes condamnées.

Du strict point de vue de la récidive, notamment trois nouveautés majeures sont à souligner :

- la disparition des peines planchers.

- L’uniformisation du régime concernant les crédits de réduction de peines et les réductions supplémentaires de peines (dites RPS),l’ensemble des condamnés, dont ceux en état de récidive, bénéficiant des mêmes droits en la matière.

- La suppression de l’accomplissement des deux tiers de la peine par les personnes récidivistes, comme condition d’obtention d’une libération conditionnelle.