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Avocat Cour d'Assises Vannes

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A votre demande, le cabinet de Maître Alexandra NOKOVITCH, que vous habitiez VANNES, LORIENT, ou toute autre ville de l'hexagone, devient votre défenseur lorsque vous êtes convoqué devant la Cour d'assises.

Compétente pour juger l'ensemble des crimes de droit commun commis par des personnes majeures, la Cour d'Assises siège également en formation de cour d'assises des mineurs lorsqu'il s'agit d'affaires criminelles impliquant des mineurs de plus de 16 ans. Au vue l'actualité de 2015, il n'est pas superflu d'indiquer que certains crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue sont jugés par la Cour d'assises spéciale.

Le secteur d'intervention de Maître Alexandra NOKOVITCH pour les audiences d'Assises

Maître Alexandra NOKOVITCH intervient notamment devant la Cour d'Assises du MORBIHAN, qui « concentre » l'examen des affaires criminelles, instruites au Pôle criminel de LORIENT.

En cette matière, l'intervention de Maître Alexandra NOKOVITCH s'étend aux Cour d'Assises, tant sur le Grand Ouest, entre NANTES, RENNES, et SAINT BRIEUC, qu'en dehors de ce territoire.

Le domaine d'intervention de Maître NOKOVITCH dans le cadre des audiences d'Assises

Dans ce contexte, Maître NOKOVITCH est le défenseur d'un ou plusieurs accusé, ou d'une ou plusieurs parties civiles dans des affaires qui viennent devant la Cour d'Assises aux fins d'être jugées après plusieurs années d'enquête et d'attente. Il peut s'agit de personnes majeures ou de mineurs.

Maître NOKOVITCH est Avocat choisi ou désigné d'office par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de VANNES, quelques soient les délais entre sa désignation et son intervention.

Peu important le sujet de votre dossier, Maître NOKOVITCH s'attache au respect du principe selon lequel chaque personne a le droit à une défense, qu'il soit accusé, ou partie civile, dans des affaires de moeurs, de vols à mains armée (VAMA) communément appelés braquages, d'association de malfaiteurs, de coups mortels ou d'homicide.

Le rôle de Maître NOKOVITCH devant la Cour d'Assises

La personne accusée est obligatoirement assistée par un Avocat.

C'est ainsi que dans le strict respect de la procédure, Maître Alexandra NOKOVITCH, présente à vos côtés durant l'audience pénale la plus prenante de notre système judiciaire, met tout en ouvre obtenir une décision conforme à vos intérêts.

A l'issu de l'audience, votre Avocat évoque l'opportunité d'interjeter appel de l'arrêt rendu par la Cour d'assises, tant d'un point de vue civil que pénal, et ce avant l'expiration du délai d'appel qui est de 10 jours à compter du prononcé dudit arrêt.

Références pour les « experts »

Code de procédure pénale : articles 306 à 316 : Déroulement des débats

Code de procédure pénale : articles 317 à 322 : Comparution de l'accusé

Code de procédure pénale : articles 323 à 346 : Audition des témoins

Code de procédure pénale : articles 347 à 354 : Fin des débats

Code de procédure pénale : articles 355 à 365-1 : Délibération du jury

Code de procédure pénale : articles 366 à 370 : Lecture du verdict

Code de procédure pénale : articles 371 à 375-2 : Fixation des dommages et intérêts

Circulaire du 15 décembre 2011 relative au fonctionnement de la cour d'assises

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